Créer un Lotissement, c’est créer un nouveau quartier !

La création d’un nouveau projet de lotissement se fait en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il convient d’effectuer :

1. Analyse des Plans Locaux d’Urbanisme des communes

Nos développeurs fonciers ont diverses sources d’informations pour trouver nos projets : mairies, notaires, géomètres, agences immobilières, particuliers… La recherche des terrains est importante pour se constituer un portefeuille de foncier étoffé et nous permettre de proposer une palette diversifiée de projets.

2. L’étude de faisabilité

Avant de commencer, il est important de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer la viabilité du projet. Cela inclut l’analyse du marché immobilier local et l’évaluation des coûts de développement de celui-ci. Nous étudions également les différentes réglementations en vigueur, les enjeux environnementaux et territoriaux. En effet, chaque région a ses propres réglementations et exigences en matière de création de lotissements. Il nous est essentiel de nous familiariser avec ces réglementations et de nous assurer de les respecter tout au long du processus. Cela peut inclure des restrictions sur la taille des parcelles, les normes de construction, les servitudes, les espaces verts, etc.

3. Planification et conception

Nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels tels que des urbanistes, des architectes, des géomètres experts et ingénieurs, pour avoir une réflexion d’ensemble sur le projet d’aménagement du terrain. Cela comprend la création de plans de lotissement, l’aménagement des rues, trottoirs, espaces verts, installations publiques, etc., le tout dans le respect du plan local d’urbanisme. Le but pour concrétiser notre projet est d’obtenir un permis d’aménager.

4. Obtenir les autorisations nécessaires

Nous déposons notre demande de permis d’aménager auprès des autorités locales compétentes, pour leurs soumettre les plans et les documents requis, tels que les études environnementales, les plans de gestion des eaux pluviales, les plans d’infrastructure, etc.

5. Commercialisation du terrain

La commercialisation des parcelles est lancée après l’obtention des autorisations administratives. Les clients particuliers intéressés par nos terrains à bâtir, peuvent alors consulter les éléments validés par les services instructeurs (plan de lot, règlement et/ou cahier des charges).

Pour découvrir nos terrains à bâtir proposés à la vente, n’hésitez pas à consulter notre page « Acheter un terrain » ou remplissez un formulaire de contact afin d’être mis en relation avec nos conseillers commerciaux.

6. Viabilisation du terrain

Après l’obtention des autorisations administratives, l’une des étapes clés de la création d’un lotissement est la viabilisation. Ces travaux consistent à raccorder les terrains aux différents réseaux. Ce processus comprend plusieurs étapes qui s’échelonnent sur une durée de 3 à 6 mois, en fonction de la dimension du projet :

  • Le bornage des parcelles afin de diviser le terrain en parcelles individuelles
  • Le décapage de la terre végétale à l’emplacement des voies
  • La pose des réseaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP)
  • L’empierrement sommaire des voies
  • La pose du réseau et des citerneaux d’eau potable
  • La pose des réseaux souples qui comprennent en fonction des lotissements le gaz, l’électricité, les télécoms.
  • Le re profilage et l’empierrement définitif des voiries.

 

À la fin de cette étape, on considère que le terrain est viabilisé. Les services techniques de la ville et les services administratifs locaux attestent que les travaux ont été effectués en conformité et délivrent un certificat autorisant la vente des terrains ainsi que les documents nécessaires aux futurs propriétaires pour pouvoir déposer les demandes du permis de construire (PCMI 9 – 10).

7. Vente des parcelles

Une fois que les travaux d’infrastructure sont terminés, nous pouvons commencer à régulariser les actes authentiques de vente des parcelles à nos clients réservataires. Le notaire effectue les vérifications légales nécessaires au processus de transfert de propriété.

8. Réalisation des travaux de finition

Nous attendons qu’une grande majorité des constructions soient terminées (environ 80%) pour enclencher la seconde phase de travaux qui s’échelonne sur plusieurs semaines :

  • Le re profilage de la voirie
  • L’empierrement de la voirie
  • La pose des bordures de trottoirs en béton
  • L’empierrement des trottoirs
  • La réalisation de l’enrobé (goudron)
  • La pose des candélabres (lampadaires)  
  • Les plantations et engazonnement
  • La signalétique
  • Le marquage au sol

 

Cette étape permet d’effectuer les derniers travaux de finition : voirie définitive, espaces verts, éclairage etc. Le lotissement devient alors pleinement un lieu d’habitat convivial, arboré et équipé.

9. Gestion du lotissement / Rétrocession

Lorsque l’ensemble des travaux de finitions (voiries, trottoirs, espaces verts, éclairage…) de la tranche seront achevés et réceptionnés par les services techniques locaux, nous obtiendrons la délivrance du certificat de conformité du lotissement.  Dès lors, les parties communes du lotissement sont rétrocédées soit à la mairie ou soit à une Association Syndicale Libre (ASL) qui devient alors propriétaire des espaces communs et en assure l’entretien.

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