Les avantages d’acheter en lotissement
Rechercher le terrain qui puisse correspondre au mieux à vos attentes et à vos besoins est notre priorité ! En tant qu’Aménageur Foncier depuis bientôt 40 ans, nous tenons à réaliser des projets adaptés au style de vie de nos clients.
Nos terrains à bâtir en lotissement vous offrent de nombreux avantages et sécurités. Nos parcelles sont équipées des infrastructures nécessaires telles que :
- La voirie
- L’éclairage public
- Le réseau tout-à-l’égout et d’eau pluviale
- L’eau potable
- Les télécoms
- L’électricité
Le coût de la viabilité et des raccordements est compris dans le prix du terrain.
Les parcelles sont bornées par un géomètre expert, leurs surfaces et leurs limites sont garantis.
Nos opérations peuvent être agrémentées de cheminements piétons, d’aires de jeux, de noues paysagères, de bassin de rétention d’eaux pluviales nécessaire lors d’orages ou de précipitations importantes.
Nos conseillers vous remettront un règlement du lotissement ou un cahier des charges, qui définit les règles spécifiques de construction et de clôture visant à garantir l’harmonie des habitations.
Vous recevrez également une information sur la nature du sol du lotissement lors de la réservation de votre parcelle. En tant qu’aménageur, nous avons le devoir de vous faire parvenir une étude de sol réalisée par un géotechnicien ou un bureau d’étude géotechnique lorsque l’aléa retrait et gonflement des argiles se trouve en niveau moyen ou élevé sur l’opération.
Cette étude, nommée G1, indique la nature du sol sur l’ensemble de l’opération.
Le constructeur / maitre d’œuvre se devra quant à lui d’effectuer une G2AVP, qui est plus précise, est faite en fonction de votre projet de maison. Elle permettra de déterminer le type de fondations nécessaires pour la réalisation de votre construction.
Enfin, nous devrons vous remettre l’ERRIAL (état des risques) de la parcelle obtenue sur le site gouvernemental : https://www.georisques.gouv.fr/
En tant que futur acheteur, vous devez être informé des risques auxquels le terrain est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…).
Les étapes clés de votre achat
Se porter acquéreur d’un terrain à bâtir en passant par un aménageur se déroule en 3 étapes :
La pose d’option
Une pose d’option vous permet de bloquer la commercialisation d’un terrain en votre nom, sans aucun engagement, pour une durée maximale de 15 jours dans le but d’étudier la faisabilité de votre projet.
Cette période vous permet de visiter librement la parcelle, de consulter votre partenaire financier et surtout d’échanger avec le maitre d’œuvre / constructeur de votre choix afin de faire dessiner et chiffrer votre projet de construction.
Une fois ce délai écoulé vous devrez confirmervotre intention de vous porter acquéreur par la signature d’un contrat de réservation ou renoncer tout simplement à la réservation de ce lot.
La réservation
Dans le cadre d’une réservation de terrain à bâtir, nous vous accompagnons lors d’un rendez-vous de signature, habituellement dans nos locaux, afin de prendre connaissance du contenu du contrat et d’échanger sur l’ensemble des éléments inhérents à votre future parcelle et du lotissement.
Cette réservation est entérinée par la signature des deux parties et par le versement d’une indemnité d’immobilisation variant entre 1000€ et 2500€.
Ensuite, l’ensemble du dossier est transmis par nos soins au notaire en charge du dossier.
L’Acquisition
a signature de l’acte authentique de vente se déroulera à l’office notariale en charge de l’opération et viendra clôturer le processus d’achat.
Celle-ci interviendra dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de réservation et lorsque l’autorisation de vente sera délivrée par la mairie ou les services compétents, constatant ainsi le parfait achèvement de la première phase de travaux du lotissement (viabilisation).
Vous deviendrez alors propriétaire du terrain à bâtir à compter seulement du jour de la signature de cet acte authentique de vente. C’est lors de ce rendez-vous que l’on vous demandera de verser le solde du prix de vente du lot ainsi que les frais d’acte notariés (représentant environ 9% du prix de vente). Vous aurez alors la jouissance exclusive du bien à compter de ce même jour par la prise de possession réelle et effective.
C’est le notaire lui-même qui se charge de la rédaction du document et qui garantit les droits de propriété de votre terrain.
Quel est le contenu de l’acte de vente ?
L’acte de vente mentionne obligatoirement les informations suivantes :
- Coordonnées du vendeur (appelé lotisseur) et de l’acheteur
- Plan de bornage du terrain obligatoire en lotissement
- Descriptif détaillé du terrain issu du plan de bornage
- Prix de vente et modes de paiement (avec ou sans l’aide d’un prêt immobilier)
- Permis d’aménager
- Cahier des charges : Informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement…) du lotissement
- Et / ou Règlement de lotissement : Règles d’urbanisme que doivent respecter les futures constructions en lotissement (emploi d’un certain type de matériaux, couleurs…)
- Statuts de l’association syndicale ou de l’association foncière s’il y en a une
- Certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le terrain (si la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur) PCMI 9 – 10
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
- Étude de sol dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- État des nuisances sonores aériennes dans les zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit
Une fois propriétaire, vous pouvez alors commencer la construction de votre maison.
